Conditions.

1. Général

  1. Tous les devis, offres et accords relatifs à la vente de produits et à la fourniture de services par Vanden Broele NV, Stationslaan 23, 8200 Brugge (RPR Brugge – 0451.355.351 – BTW BE0451.355.351) (« Vanden Broele ») sont régis par les conditions énoncées ci-dessous (« Conditions Générales »).
       
  2. Des conditions particulières (« Conditions Particulières ») peuvent s'appliquer pour des services ou des produits spécifiques. Les Conditions Particulières concernent à chaque fois un service spécifique ou un produit spécifique. Les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales.
       
  3. Les modifications et/ou les dérogations aux Conditions Particulières et/ou aux Conditions Générales ne sont valables que si elles sont inclues dans le devis émis par Vanden Broele ou si elles font l'objet d'un accord écrit entre le client (« Client ») et Vanden Broele.
       
  4. Les conditions générales et/ou autres du Client ne s'appliquent pas, même si ces dispositions stipulent qu’elles seront les seules applicables.
       
  5. Vanden Broele et le Client sont individuellement dénommés « Partie » et collectivement « Parties ».
       

2. Devis

  1. Sauf disposition contraire dans le devis, celui-ci a une durée de validité de 30 jours calendrier.
       

3. Produits et services - droits et obligations des Parties

  1. Sauf disposition expresse contraire dans les Conditions Générales ou dans le devis, les obligations de Vanden Broele sont des obligations de moyens. Vanden Broele se comportera toujours comme un bon père de famille dans le cadre de la mise en œuvre du contrat.
        
  2. La date estimée à laquelle un produit et/ou un service sera livré est fournie à titre informatif et n'est donc pas contraignante.
       
  3. Vanden Broele garantit qu’elle a le savoir-faire et l'expérience nécessaires pour assurer l'exécution du contrat. Vanden Broele n’assignera à l'exécution du contrat que les employés qui ont suffisamment de connaissances et d'expérience pour exécuter correctement le contrat.
       
  4. Produits et services d'abonnement
       
    1. Les dispositions ci-dessous décrivent les différentes commandes que le Client peut placer auprès de Vanden Broele.
         
    2. Livres (livres reliés et livres à feuillets mobiles)
         
      1. Lors de la commande d'un livre, le Client peut commander un abonnement à une série de livres. Dans ce cas, le Client commande le livre concerné, ainsi que les futurs livres qui apparaîtront dans la série concernée.
           
      2. Le Client peut à tout moment, par écrit, résilier son inscription à une série de livres conformément à l'article 3.6 des présentes Conditions Générales. L'annulation prendra effet après la publication du prochain livre de la série, c'est-à-dire dès que le Client recevra et devra payer le prochain livre de la série après l'annulation.
           
      3. Lors de la commande de livres à feuillets mobiles, des suppléments à l’édition seront automatiquement envoyés et réglés au prix de la page en vigueur au moment de la publication.
           
    3. Revues
         
      1. Le Client qui commande un abonnement à une revue commande tous les épisodes de cette revue au cours de l'année concernée.
           
      2. Un abonnement à une revue est renouvelé tacitement chaque année pour l'année suivante, sauf si un préavis est donné au plus tard un (1) mois avant la fin de l’année en cours, conformément aux dispositions de l'article 3.6 des présentes Conditions Générales.
           
      3. Le Client reçoit une facture à l’avance pour l’année.
           
    4. Bases de données et logiciels en ligne
         
      1. Le Client qui commande un abonnement à une base de données en ligne ou à un logiciel en ligne commande un droit d'utilisation pour une période déterminée (3 mois, 6 mois ou 1 an).
           
      2. Un abonnement à une base de données en ligne ou à un logiciel en ligne est tacitement reconduit, chaque fois pour la même période que la période initialement commandée, sauf si un préavis est donné au plus tard un (1) mois avant la fin de la période en cours, conformément aux dispositions de l'article 3.6 des présentes Conditions Générales.
           
      3. Le Client reçoit une facture à l’avance par période contractuelle.
           
    5. Publicités
          
      1. Le Client peut commander le placement de publicités pour une période déterminée (3 mois, 6 mois ou 1 an) ou pour un volume spécifique.
           
      2. Une souscription pour le placement de publicités est tacitement reconduite, chaque fois pour la même période que la période initialement commandée, ou pour l'année suivante, sauf si un préavis est donné au plus tard un (1) mois avant la fin de la période ou de l'année en cours conformément aux dispositions de l'article 3.6 des présentes Conditions Générales.
           
      3. Le Client reçoit une facture à l’avance par période ou par volume.
           
  5. Produits et services sans abonnement
       
    1. Livres (livres reliés et livres à feuillets mobiles)
         
      1. La commande du Client est définitive et irrévocable.
           
    2. Formations
         
      1. La commande d’une participation à un programme de formation s'applique à une date et à un lieu précis.
           
      2. Le Client peut annuler sa participation à une formation ou, dans la mesure du possible, la transférer par notification écrite conformément aux dispositions de l'article 3.6 des présentes Conditions Générales. L'annulation ou le transfert (par exemple à une date ou à un lieu différent) est gratuit s'il a lieu au plus tard sept (7) jours avant la date de la formation. En cas d'annulation dans un délai de sept (7) jours avant la date de la formation ou si le Client ne participe pas à la formation, le montant total de la formation reste dû. Le Client peut toujours se faire remplacer par un autre participant au sein de son organisation sans frais supplémentaires.
           
      3. Vanden Broele a le droit d'annuler une formation sans être tenue de payer une compensation jusqu'à sept (7) jours avant la date à laquelle la formation devait avoir lieu.

      4. Si la formation en présentiel ne peut être proposée par Vanden Broele à la date prévue pour des raisons de force majeure, le client accepte automatiquement que la formation puisse également être proposée sous format digital (si la nature de la formation le permet) ou en mode présentiel à une date ultérieure. La force majeure comprend : les mesures gouvernementales interdisant, restreignant sévèrement ou décourageant fortement les réunions en mode présentiel (par exemple en raison d'une maladie ou d'une épidémie).
           
    3. Publicités
         
      1. Le Client peut commander le placement unique d'une publicité. La commande du Client est définitive et irrévocable.
           
    4. Consultation
          
      1. Le Client peut demander une assistance supplémentaire à Vanden Broele en relation avec l’installation technique du produit. La commande du Client est définitive et irrévocable.
           
    5. Numérisation des actes de l'État Civil
         
      1. La commande du Client est définitive et irrévocable.
           
  6. Annulation
       
    1. L’annulation des abonnements se fait par e-mail à admin@vandenbroele.be.
          
    2. L’annulation de la participation à une formation ou la demande de transfert de la formation à une date ou à un lieu différent se fait par e-mail à formations@vandenbroele.be.
         
  7. Clauses spécifiques pour le Client qui a un statut de consommateur
       
    1. Les clauses suivantes ne s’appliquent qu’aux Clients ayant le statut de consommateur.
          
    2. Général
          
      1. Contrairement à ce qui est indiqué aux articles 3.1 et 3.2, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la passation de la commande.
           
      2. Les marchandises livrées par Vanden Broele sont soumises à la garantie légale de conformité conformément à l'article 1649bis du Code civil.
           
    3. Droit de rétractation
         
      1. Dans le cas des contrats à distance, le Client qui a le statut de consommateur a le droit, pendant une période de 14 jours, d'annuler le contrat à distance sans donner de raison. La période susmentionnée expire 14 jours après : (a) pour les contrats de service, le jour de la conclusion du contrat et (b) pour les contrats de vente, le jour où le Client reçoit les biens.
           
      2. Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation, il retournera les marchandises à Vanden Broele dans un délai de 14 jours. Le Client supportera les frais de retour des marchandises.
           
      3. L'exercice du droit de rétractation peut, sous réserve des autres possibilités prévues par la loi, également être exercé par une notification à admin@vandenbroele.be.
           
      4. Le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les contrats de service après l'exécution complète du service, dans le cas où le Client a expressément accepté l'exécution et a reconnu qu’il perdrait le droit de rétractation dans ce cas.
            
      5. Le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation pour les contrats de livraison de contenu numérique qui ne sont pas livrés sur un support matériel, dans le cas où le Client a explicitement accepté le début de l'exécution et a reconnu qu'il perdrait le droit de rétractation dans ce cas.
           

4. Prix et paiement

  1. Vanden Broele facturera les produits et services conformément aux modalités spécifiées dans les Conditions Particulières ou les Conditions Générales. Si ces conditions ne contiennent aucune indication, les produits et services seront facturés à l’avance.
       
  2. Sauf mention contraire explicite, tous les prix indiqués par Vanden Broele sont en euros, y compris la TVA et autres taxes et prélèvements. Sauf mention contraire explicite, le prix comprend également les frais de port pour les envois en Belgique. Les envois à l'étranger ne sont jamais inclus dans le prix. Vanden Broele communiquera séparément le prix des envois à l’étranger. Tous les coûts liés aux produits et services non inclus dans le prix sont à la charge du Client.
       
  3. Tous les prix et frais pour les services d'une durée supérieure à 1 an sont indexés annuellement le 1er janvier.
       
  4. Les factures doivent être payées 30 jours après la date de la facturation. En cas de paiement hors délais par le Client, Vanden Broele a le droit, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt conforme à (a) la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales si le Client n’a pas le statut de consommateur ou (b) le taux d'intérêt légal si le Client a le statut de consommateur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû avec un minimum de 75 euros. Pour chaque rappel envoyé par courrier, une indemnité supplémentaire de 7,5 euros est due.
       
  5. Toute réclamation relative à une facture doit être adressée à Vanden Broele dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception de la facture en question au moyen d'une lettre recommandée. Passé ce délai, il ne sera tenu compte d'aucune réclamation à cet égard. Une plainte ne peut en aucun cas justifier la suspension du paiement.
       
  6. Tout non-paiement d'une facture à l'échéance entraînera l’exigibilité des factures qui ont été établies à ce moment aux frais du Client.
       
  7. En cas de non-paiement d'une facture, Vanden Broele se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat sans préavis.
       

5. Responsabilité

  1. La responsabilité totale de Vanden Broele est limitée, par commande, au plus bas des montants suivants : (a) un montant égal aux montants payés par le Client à Vanden Broele pour la commande concernée ou (b) 5.000 euros.
       
  2. Vanden Broele n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que (mais sans s'y limiter) la perte de revenus, la perte de profit, la perte de fonds de commerce, la perte d'une opportunité, la perte ou l’endommagement de données ... 
       
  3. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de fraude, de faute volontaire ou de dommages corporels et de décès causés par une Partie.
       

6. Propriété intellectuelle

  1. Vanden Broele reste à tout moment propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autres sur tous les produits et résultats des services fournis par elle (y compris, le cas échéant, le code source), sauf accord contraire écrit.
        
  2. Si Vanden Broele livre des matériaux de tiers au Client, le Client disposera d’un droit d'utilisateur conformément à la licence qui s'applique à ce matériel.
       

7. Confidentialité

  1. Les Parties s'engagent à traiter confidentiellement toutes les informations confidentielles de l'autre Partie et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat et à condition que ces tiers respectent des obligations de confidentialité substantiellement équivalentes à celles contenues dans ces Conditions Générales. La Partie qui reçoit des informations confidentielles ne les utilisera que dans le cadre de sa mission.
       

8. Dispositions générales

  1. La validité des Conditions Particulières, des Conditions Générales ou du devis n'est pas affectée par la nullité d'une ou de plusieurs de leurs clauses. Les Parties s'engagent à remplacer la clause nulle par une clause qui se rapproche le plus possible de l'intention économique de la clause nulle.
       
  2. La non-revendication d'un droit ou la non-application d'une sanction par l'une des Parties ne constitue pas une renonciation à ses droits.
       
  3. Les titres sont purement informatifs et ne doivent pas être utilisés pour l’interprétation.
       
  4. Vanden Broele est autorisée à utiliser le contrat comme référence.
       
  5. Vanden Broele peut transférer ses droits et obligations découlant du contrat sans le consentement préalable du Client. Vanden Broele peut désigner des sous-traitants pour l'exécution des services sans autorisation préalable du Client, étant toutefois entendu que Vanden Broele reste entièrement responsable de la prestation des services par ces sous-traitants.
       
  6. Aucune des Parties n'est responsable des dommages causés par l'inexécution ou le retard dans l'exécution des obligations découlant de la force majeure, en ce compris la guerre, les émeutes, le terrorisme, les attaques, les grève, les conflits sociaux, les accidents, les incendies, les inondations et défaillances de télécommunication. Les Parties se consulteront de bonne foi sur la manière dont elles vont faire face aux conséquences de la force majeure.
        

9. Droit applicable et juridiction compétente

  1. Les Conditions Générales sont régies par la loi belge.
       
  2. Tout litige découlant de ou lié au contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruges. Pour les consommateurs, les dispositions de l'article 624, 1 °, 2 ° et 4 ° du Code judiciaire sont entièrement applicables.
       
  3. Le consommateur peut toujours soumettre une dispute à la commission de litiges via la plateforme OD (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).
       

10. Contact

Vous avez des questions ou des remarques quant au contenu de cette page ? Contactez-nous :

Vanden Broele NV
Stationslaan 23, 8200 Brugge
T. 050 64 28 00 | F. 050 64 28 08
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